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5 Février 2021 à 15h01 - 79

Comprendre le principe du démembrement de propriété

Le terme de « démembrement de propriété » revient souvent actuellement. Peu de contribuables en connaissent encore les aspects même si c’est un outil juridique très utile. En effet, le démembrement de propriété est très utilisé dans différents cas de figure. C’est un allié pour les investisseurs, mais aussi pour ceux qui veulent assurer la transmission de leur patrimoine.

Démembrement de propriété : qu’est-ce que c’est ?

Il faut savoir qu’une personne peut exercer un droit de pleine propriété sur un bien. Si c’est le cas, ses prérogatives peuvent se décomposer en trois éléments importants pour comprendre le démembrement :

  • L’usus: le droit d’utiliser le bien comme bon lui semble ou de l’habiter si c’est un bien immobilier

  • Le fructus : le droit d’utiliser le bien à but lucratif (en percevoir des loyers par exemple)

  • L’abusus: le droit de disposer du bien notamment en le vendant.

Usus et fructus vont alors former l’usufruit et l’abusus constitue la nue-propriété. En gros, le démembrement consiste à séparer les deux précédents éléments pour ainsi les attribuer à des personnes différentes. Un même bien aura alors un usufruitier et un nu-propriétaire. Il faut savoir qu’un démembrement est soit viager, soit temporaire. Mais dans tous les cas, il prend fin au bout d’un moment et c’est le nu-propriétaire qui récupère la pleine propriété.

Pourquoi faire usage du démembrement de propriété ?

Comme mentionné en introduction, le démembrement de propriété est un outil juridique. C’est dans le cadre de transmission de patrimoine qu’il est le plus utilisé. Deux cas de figure peuvent alors se présenter :

  • Soit le légataire donne la nue-propriété de son bien à ses enfants et conserve l’usufruit. Une fois qu’il décède, les héritiers récupèrent directement la pleine propriété du bien avec des droits de succession décotés.

  • Soit il confie d’abord, par testament, l’usufruit du bien à son ou sa conjoint(e) et la nue-propriété toujours aux enfants. S’il meurt, le ou la conjoint(e) survivant(e) pourra toujours bénéficier des avantages du patrimoine. C’est seulement lorsque ce ou cette dernière venait aussi à mourir que les héritiers récupèrent la pleine propriété, toujours avec des droits de succession décotés.

L’usage du démembrement de propriété peut donc aider les contribuables à faire des économies à l’heure où les droits de succession sont très exorbitants. C’est un outil qui mérite plus d’attention.

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