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Concertation - La concertation publique

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La concertation publique

Publication 14 novembre 2006

Un exercice de démocratie

Le maître d’ouvrage d’un projet d’infrastructure a pour responsabilité de s’assurer de la participation des citoyens aux projets qui les concernent, par l’information la plus complète et l’écoute de leurs attentes et de leurs craintes.

La concertation a pour objectif que chaque citoyen concerné par le projet puisse exprimer un point de vue argumenté, et que ce point de vue soit examiné attentivement en regard des objectifs du projet, des enjeux socio-économiques qu’il porte et de ses impacts prévisibles sur l’environnement.

La concertation associe au processus de décision à la fois les interlocuteurs institutionnels locaux et les habitants-usagers concernés par le projet. Leur avis doit être pris en considération. Elle s’appuie sur un dispositif d’information et de communication qui la prépare et l’accompagne (réunions, publications, dossiers, etc.).

L’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique est un moment clé de la concertation.