La détermination de la « bande des 300 mètres » et le support du dossier d’enquête publique.
Les études d’avant-projet sommaire (APS) débouchent sur la délimitation d’une bande de terrain d’une largeur d’environ 300 mètres, au sein de laquelle sera réalisée l’infrastructure. Les principaux choix techniques de géométrie du projet sont définies ; le trafic attendu est évalué.
Une étude détaillée des impacts du projet sur l’environnement est réalisée : les incidences du projet sur l’eau, le milieu naturel (faune et flore), l’agriculture, l’ambiance sonore, la qualité de l’air, la santé, le patrimoine et le paysage sont évalués ; et des mesures d’évitement, de réduction ou de compensation des impacts sont avancées. L’avant-projet sommaire comporte également une évaluation du projet au plan socio-économique, qui confronte le projet aux enjeux d’aménagement du territoire en tenant compte des différentes activités économiques, de l’urbanisme, de la démographie, des déplacements, ainsi que des calculs sur la rentabilité économique du projet
Pour A45, le point de départ des études d’APS est la décision ministérielle du 12 février 1999 avec la définition du fuseau du kilomètre. Les études se déroulent alors au sein de ce fuseau. L’élaboration s’est déroulée en 2 étapes : une première phase de 1999 à 2003 se concluant par la décision ministérielle du 20 janvier 2004 et la définition d’une bande d’étude d’une largeur de 300 à 500 mètres.
Puis une deuxième phase, en 2004 et 2005, s’achevant sur la production finale du dossier et la décision ministérielle du 05 juillet 2006.
La « bande des 300 mètres » est déterminée, et la décision du 05 juillet demande l’établissement du dossier support à l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique.