Une étape déterminante dans la vie du projet
La procédure de déclaration d’utilité publique marque la validation technique, juridique et politique d’un projet. Elle a pour objet d’en vérifier le bien fondé et la qualité, notamment au regard des impacts sur l’environnement humain ou naturel. Elle a également pour fonction fondamentale d’accorder la possibilité d’exproprier les terrains nécessaires à la réalisation d’un projet,
A cet égard, elle constitue la phase fondamentale dans le processus d’élaboration d’un projet autoroutier.
Pour A45, l’enquête s’est déroulée du 24 novembre 2006 au 20 janvier 2007. Les modalités pratiques de l’enquête sont détaillées dans l’avis d’enquête