Le choix du concessionnaire
Une fois l’utilité publique du projet prononcée par décret en Conseil d’Etat sur la base du dossier d’enquête publique et du rapport de la commission d’enquête, l’Etat rend public les engagements qu’il prend notamment en faveur de l’insertion du projet dans son environnement. Ces engagements s’imposent au concessionnaire. Il font partie intégrante du cahier de charges pour la consultation de ce dernier.
La procédure de consultation est un appel d’offres de niveau européen.
Une fois le choix opéré, la maîtrise d’ouvrage du projet est alors déléguée au concessionnaire. Celui-ci poursuit la conduite du projet. Ses relations avec l’Etat sont encadrées par une convention de concession et un cahier des charges. Le concessionnaire est soumis à un contrôle de la part de l’Etat (approbation des études d’ouvrages d’art non courants, visite avant mise en service, vérification du service rendu...).
Pour A45, la date projetée de désignation du concessionnaire est 2008/2009.