A45 - Saint Etienne - Lyon - Site officiel

Etapes - Acquisitions foncières

Navigation principale

Passer la navigation principale

Aller à la navigation principale

Fil d'Ariane > Accueil > Etapes > Acquisitions foncières

Les acquisitions foncières

Publication 20 novembre 2006

L’acquisition des terrains nécessaires au projet

Les études de projet permettront au concessionnaire de déterminer le parcellaire de l’autoroute, c’est à dire de connaître précisément les terrains concernés par l’emprise de la nouvelle infrastructure et leurs propriétaires.

Le concessionnaire engagera dès lors la procédure d’acquisition de ces terrains, à l’amiable sur la base des estimations fournies par le service des Domaines, ou faute d’accord amiable, par voie d’expropriation.

Pour A45, cette étape peut être envisagée en 2010/2011.