La loi Pinel a connu un succès grandissant pendant près de 8 ans, depuis son lancement en 2015, pour atteindre un pic depuis la chute des taux directeurs des banques. Ceux-ci étaient en effet particulièrement profitables aux prêts, garantissant un bon rendement de l’investissement (entre 3% à 3.8%).
Le dispositif est toujours d’actualité et ce, jusqu’au 31 décembre 2024. Cela veut dire que vous pouvez réaliser votre acquisition avant cette échéance pour défiscaliser avec de l’immobilier locatif. Notez cependant que certaines conditions changent, tandis qu’il est toujours avantageux de tirer profit de l’immobilier Pinel. Il ne reste plus que moins de 2 ans pour réaliser votre acquisition.
Les conditions Pinel sont révisées au fil des ans
Afin de connaître ces changements, il convient de rappeler que ce dispositif a été voté dans le but de dynamiser le marché de la pierre et d’apporter des solutions concrètes à la crise du logement en France. C’est donc en fonction de l’atteinte ou non des objectifs fixés que le gouvernement change son fusil d’épaule.
Quelques exemples sur l’évolution de la loi Pinel : révisions des zones éligibles (qui sont les zones A Bis, A et B1 en 2023 et 2024), reclassement des communes par rapport à ce zonage, fin de l’éligibilité des maisons individuelles depuis le 1er janvier 2021 pour encourager la sortie de terre des logements collectifs neufs.
Les changements depuis 2023
Depuis le 1er janvier 2023, les changements sont axés sur le taux de défiscalisation. Rappelons avant tout que la réduction d’impôt est le principal avantage issu de la loi Pinel, en plus de percevoir les revenus locatifs de la mise en location.
L’acquisition ou la date de dépôt de demande de permis de construire antérieure au 1er janvier 2023 donnait jusqu’alors lieu aux taux de défiscalisation suivants : 12%, 18% ou 21%. Ce, si l’investisseur met en location son bien Pinel pendant 6 ans, 9 ans ou 12 ans. Désormais, ces taux changent, c’est-à-dire si vous réalisez l’acquisition du bien ou si vous déposez votre demande de permis de construire au cours de l’année 2023. Ces taux sont alors de 10.5%, 15% ou 17.5%, toujours en tenant compte de la période de mise en location comme susmentionné.
La loi Pinel s’éteint progressivement avec une nouvelle baisse de ces taux, si vous achetez votre bien Pinel entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024, ou si vous déposez votre demande de permis de construire tout au long de cette période. Notez que le dispositif ne sera plus reconduit au-delà de cette échéance.
L’apparition d’une nouvelle version de la loi Pinel a toutefois eu lieu depuis le 1er janvier 2023 et il s’agit du Pinel Plus. Ce qui change : le maintien des anciens taux de 12%, 18% et 21%, ainsi que des exigences plus contraignantes en ce qui concerne les normes de construction. Le Pinel Plus coûte plus cher certes, mais les avantages sont multiples, dont l’intégration d’un bien de valeur dans votre patrimoine, sans souci de songer à une éventuelle rénovation énergétique et environnementale sur les 9 prochaines années au moins.
Se faire encadrer par un CGPI pour ficeler votre stratégie
Réaliser d’excellents rendements est parfaitement possible avec la loi Pinel classique ou la loi Pinel Plus. Il suffit de demander l’accompagnement d’un conseiller financier ou d’un conseiller en gestion de patrimoine indépendant pour le montage des opérations financières et afin de ficeler la stratégie. Ce, sachant que le taux d’intérêt directeur de la BCE a augmenté depuis le second semestre 2022 afin de faire front aux effets de l’inflation.
