Vous avez sûrement entendu parler de la loi Girardin industriel qui est un instrument extrêmement efficace pour amoindrir ou gommer l’impôt sur le revenu. Les contribuables fortement imposés sont ceux qui sont les plus avantagés en y souscrivant, en contrepartie d’un investissement en outremer.
Sachez avant tout que vous devenez alors associé au sein d’une société en nom collectif (SNC) ou d’une société par actions simplifiée (SAS) afin de profiter de cet avantage fiscal. Un montage juridique est en effet requis, ce qui vous contraint à vous conformer à ces exigences. Nous vous expliquons pourquoi dans cet article.
La loi Girardin industriel est soumise à un mécanisme qui inclut trois types d’associés, intervenant dans l’acquisition d’un matériel industriel ou d’un bien d’équipement d’exploitation. Ces associés sont les suivants :
- vous-même, ainsi que les autres investisseurs qui seront des personnes physiques ayant comme objectif de réduire leur impôt sur le revenu. Vous financez l’acquisition du matériel en fonction de votre objectif d’optimisation fiscale. En effet, votre réduction d’impôt est calculée à partir du montant de l’apport que vous injectez dans la SNC ou la SAS
- l’entreprise basée en outremer est le deuxième associé de la société de portage. C’est celle-ci qui va se servir du matériel financé, et qu’elle louera pendant 5 ans avant de devenir sa pleine propriété. L’entreprise ultramarine participe aussi au financement du matériel
- le troisième associé est l’établissement bancaire qui complète les fonds.
C’est un spécialiste girardin outre-mer qui prend en charge la totalité du montage, tandis que vous n’avez qu’à souscrire au dispositif et déclarer votre investissement auprès de l'administration fiscale pour encaisser vos gains d’impôt. Cela indépendamment de la SNC ou de la SAS. Vous compléterez une première déclaration, puis celles que vous remplirez annuellement.
