Être un loueur en meublé non professionnel, c’est faire exploiter un bien meublé par un professionnel ou par soi-même. Comme il s’agit d’un bien immobilier qui fait partie du patrimoine du loueur, il doit donc être déclaré au service de l’administration fiscale. En effet, le loueur est assujetti au paiement de l’impôt sur la fortune immobilière ou IFI. Pourtant, il est possible d’échapper à cette taxe. Dans un premier temps, découvrons les conditions de taxation à l’IFI, puis les éventuelles possibilités d’exonération à cet impôt.
Se conformer au barème fiscal mis en place
Le service des impôts a procédé à la mise en place du barème de l’IFI en fonction de la valeur de l’assiette taxable. Il s’agit en fait du barème de l’ancien ISF (l’impôt de solidarité sur la fortune), lequel a cessé d’être en vigueur le 31 décembre 2017. Si la valeur de l’assiette taxable est inférieure à 1 300 000 euros, le bien n’est pas taxé à l’IFI.
Quels biens immobiliers peuvent être exonérés d’IFI ?
Ce sont les biens immobiliers professionnels. Par exemple, les immeubles exploités par des locataires exerçant une activité commerciale, libérale ou agricole.
Il peut aussi s’agir de biens classiques qui bénéficient d’un certain régime fiscal. Il en est de même pour ceux qui sont démembrés. Le nu-propriétaire en l’occurrence est exonéré de paiement d’IFI, paiement qui incombe plutôt à l’usufruitier qui perçoit les loyers et qui a la possibilité d’occuper le bien.
Par ailleurs, afin de bénéficier de cette exonération, il est impératif que le loueur réalise une recette annuelle de plus de 23 000 euros d’une part, et de retirer de cette exploitation plus de la moitié des revenus du foyer fiscal d’autre part. En d’autres termes, il faut que les bénéfices enregistrés soient supérieurs aux revenus professionnels du loueur – et de son conjoint s’il est marié, PACSé ou en couple.
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